Lors de votre inscription en tant qu’auto-entrepreneur, vous avez choisi de payer mensuellement ou trimestriellement vos cotisations sociales, et c’est ce que vous devez donc faire sauf pour la première déclaration. En effet, lorsque vous vous déclarez en tant qu’auto-entrepreneur, il faut ensuite que votre dossier circule dans les différentes administration et donc que tous les organismes soient au courant de votre création.
Du coup, la première déclaration de cotisation n’est pas à faire à la fin de votre premier mois ou premier trimestre d’activité mais est à faire selon une règle différente précisée dans le guide de l’auto-entrepreneur édité par l’URSSAF.
le premier paiement de vos cotisations et contributions sociales (y compris votre versement libératoire de l’impôt sur le revenu) intervient après un délai minimum de 90 jours suivant la date de début d’activité (i.e. date de déclaration de votre auto-entreprise à l’administration)
Dans les faits cette règle se traduit différemment selon que vous payez mensuellement ou trimestriellement vos cotisations.
Paiement mensuel des cotisations
Le premier paiement mensuel porte sur la période comprise entre le début d’activité et la fin du troisième mois civil qui suit.
Si vous vous êtes inscrit en tant qu’auto-entrepreneur:
- en janvier, votre première déclaration devra être faite entre le 1er et le 30 mai, et couvrira votre C.A jusqu’au 30 avril.
- en février, votre première déclaration devra être faite entre le 1er et le 30 juin, et couvrira votre C.A jusqu’au 31 mai.
- en mars, votre première déclaration devra être faite entre le 1er et le 31 juillet, et couvrira votre C.A jusqu’au 30 juin.
- en avril, votre première déclaration devra être faite entre le 1er et le 31 aout, et couvrira votre C.A jusqu’au 31 juillet.
- en mai, votre première déclaration devra être faite entre le 1er et le 30 septembre, et couvrira votre C.A jusqu’au 31 aout.
- en juin, votre première déclaration devra être faite entre le 1er et le 31 octobre, et couvrira votre C.A jusqu’au 30 septembre.
- en juillet, votre première déclaration devra être faite entre le 1er et le 30 novembre, et couvrira votre C.A jusqu’au 31 octobre.
- en aout, votre première déclaration devra être faite entre le 1er et le 31 décembre, et couvrira votre C.A jusqu’au 30 novembre.
- en septembre, votre première déclaration devra être faite entre le 1er et le 31 janvier de l’année suivante, et couvrira votre C.A jusqu’au 31 décembre.
- en octobre, votre première déclaration devra être faite entre le 1er et le 28 fevrier de l’année suivante, et couvrira votre C.A jusqu’au 31 janvier.
- en novembre, votre première déclaration devra être faite entre le 1er et le 31 mars de l’année suivante, et couvrira votre C.A jusqu’au 28 février.
- en décembre, votre première déclaration devra être faite entre le 1er et le 30 avril de l’année suivante, et couvrira votre C.A jusqu’au 31 mars.
Paiement trimestriel des cotisations
Le premier paiement trimestriel porte sur la période comprise entre le début d’activité et la fin du trimestre civil qui suit.
Si vous vous êtes inscrit en tant qu’auto-entrepreneur:
- entre le 1er janvier et le 31 mars, votre première déclaration devra être faite entre le 1er et le 31 juillet, et couvrira votre C.A jusqu’au 30 juin.
- entre le 1er avril et le 30 juin, votre première déclaration devra être faite entre le 1er et le 30 octobre, et couvrira votre C.A jusqu’au 30 septembre.
- entre le 1er juillet et le 30 septembre, votre première déclaration devra être faite entre le 1er et le 31 janvier de l’année suivante, et couvrira votre C.A jusqu’au 31 décembre.
- entre le 1er octobre et le 31 décembre, votre première déclaration devra être faite entre le 1er et le 30 avril de l’année suivante, et couvrira votre C.A jusqu’au 31 mars.